Association
Vous avez créé votre association et celle-ci est enregistrée en Préfecture ? C’est très bien ! Il reste une dernière étape : l’enregistrer auprès de la mairie de Charavines.
Pour cela il faut nous fournir :
- Fiche identification association
- Les statuts de l'association
- Le récépissé de déclaration en préfecture
- La copie de la parution au "Journal officiel"
- Avis de situation SIRENE – INSEE
- Le compte-rendu ou procès-verbal de la dernière assemblée générale
- La liste des membres du bureau
- Assurance
- IBAN à jour (merci de fournir un IBAN officiel provenant de votre organisme bancaire)
- La grille des tarifs pratiqués par l'association dont les activités exceptionnelles
Consulter le site de la préfecture dédié aux associations.
Vous souhaitez :
Demander une autorisation Vente au déballage ou loterie
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Statut de l'association,
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Bilan du dernier exercice financier si le capital d'émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse 7 500 €
Demander une autorisation de débit de boissons
Le Maire autorise l’exploitation d’un débit de boissons temporaire (buvette), sous certaines conditions, à des particuliers dans le cadre d’une fête publique, et à des associations sportives, la vente d’alcool est interdite sauf dérogation pour une durée maximale de 48 heures, pour les groupes sportifs autorisées "10 dérogations par ans" et non sportives " 5 fois par an Attention ne pas respecter de cette interdiction est passible d’une amende allant 90 à 7600 €.Demande de débit de boissons temporaire.
Toute demande de débit de boissons temporaire est à déposer au minimum 15 jours avant la ou les manifestations. Elle doit être adressée par mail. Un débit de boissons temporaire ne peut pas être exploité plus de 48 heures sauf dans le cadre de fêtes publiques.
Demander du matériel
Elle doit être adressée de préférence par mail , avec ce formulaire unique, 2 mois avant l'événement. Attention, s'il ne s'agit pas d'une simple livraison de matériel, mais que cela nécessite un accompagnement à l'organisation (pour les événements extérieurs, il faut faire impérativement une demande d'autorisation de voirie. par ex : barbecue, il y a un barriérage + extincteur à prévoir, la scène doit être montée le jour même etc.). Il est obligatoire de nous fournir en plus du formulaire unique, une demande d'autorisation de voirie avec tous renseignements complémentaires.
Demander de salle
La commune de Charavines met à disposition des salles aux associations de Charavines pour leurs activités. Toutes demande doit être formulée par mail.
Demande diffusion panneaux lumineux
La demande doit être faite dans un délais de 2 semaines avant la diffusion. Votre annonce doit impérativement respecter les règles (délais, formats, caractéristiques techniques...) décrites dans les pages ci-dessous. Sans cela, elle ne pourra pas être diffusée.
Déclaration d'événements
Sur le site de l'office du tourisme ICI