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Le mariage :

La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.

A savoir

Attention : il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l'organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n'est pas fixée avec le service.
Vous pouvez vous renseigner pour toute demande de date de mariage avant le dépôt de la demande en appelant la mairie au 04-76-06-60-09 ou par mail : mairie@mairie-charavines.fr

Les conditions préalables au mariage sont :

  • Être majeur
  • Ne pas être marié en France ou à l'étranger
  • N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
  • Être apte à donner son consentement
  • Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).

Le dossier est téléchargeable à droite.

Une fois toutes les pièces réunies, il faudra déposer votre dossier en mairie. Le dépôt se fera en présence des futur(e)s époux/épouses. La publication des bans pourra alors débuter.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Tout le détail sur les modalités sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618