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Les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans la commune de Charavines est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) 

  Cliquez ici

Formalités 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

  • Pour plus d'information cliquez ICI
  • Guide pour votre demande d’autorisation d’urbanisme selon votre projet cliquez ICI
 A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée, sécurisé, facilement accessible et sans frais, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible en cliquant ICI

IMPORTANT :

  • Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Les Autorisations de Travaux doivent être systématiquement déposées en version papier.

Voir aussi : 

    • Contestation d'une autorisation d'urbanisme ICI
    • Information sur la réforme de la fiscalité cliquez ICI
    • Information sur la Taxe d'Aménagement ICI
    • Calcul de la taxe d'aménagement ICI
    • Information sur votre parcelle ICI ou ICI

CONSEIL ARCHITECTURAL GRATUIT

En partenariat avec les communes, le Conseil Général et le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), des architectes sont présents pour vous accompagner dans votre projet de construction ou de réhabilitation.  Pour prendre rendez-vous : contactez la Mairie de Villages du Lac de Paladru 04 76 32 30 53 

VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION ?

Profitez des conseils et de l’expertise de l’association AGEDEN, Espace Info Energie de l’Isère. Un rendez-vous peut vous être proposé le vendredi après-midi à l’espace Ecocité, boulevard du Guillon à Coublevie. Association AGEDEN : 04 76 23 53 50 mail: infoenergie@ageden38.org site : www.ageden38.org 

VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION?

Engagé depuis des dizaines d’années dans l’amélioration de l’habitat, le Pays Voironnais donne une nouvelle impulsion à son action pour réhabiliter des logements privés, individuels ou collectifs avec le dispositif Action Rénovation.
Vous souhaitez :
  • Améliorer votre logement : rénovation de logement dégradé ou insalubre, mise aux normes ou création de système d’assainissement autonome.
  • Améliorer les performances énergétiques de votre logement : chauffage, fenêtres
  • Adapter votre logement à une perte d’autonomie : personnes âgées, handicapées…

Le Pays Voironnais vous propose un conseil complet, personnalisé et gratuit, sous la forme de :

  • Conseil technique
  • Conseil financier et fiscal

Montage des dossiers de demandes de subventions

Pour plus d'information cliquez ICI

L’accompagnement de conseillers techniques et financiers permet notamment de sélectionner les travaux les plus rentables pour le logement. De nombreux travaux de rénovation énergétique sont subventionnés, mais pas tous à la même hauteur, et les bénéfices énergétiques peuvent être plus ou moins importants selon les travaux. Les travaux d’économies d’énergie sont d’autant plus rapidement rentabilisés avec les prix de l’énergie actuels. Le gaz a atteint son prix le plus haut historiquement, et le prix de l’électricité, après avoir augmenté de 4% en février, est amené à augmenter prochainement. 

AUTRES INFORMATIONS SUR LE LOGEMENT

Un conseil gratuit vous est proposé pour toutes vos questions en lien avec le logement (rapport locataire/propriétaire, une question sur un prêt, les assurances, la qualité des logements, la fiscalité...), chaque 3ème vendredi du mois, sur rendez-vous : à l’espace Ecocité du Pays Voironnais (boulevard du Guillon, Coublevie) de 14h à 17h. ADIL : 04 76 53 37 30 Service Habitat du Pays Voironnais :  04 76 32 74 41. ACTION RENOVATION DU PAYS VOIRONNAIS Pour plus d'information cliquez ICI

ASSAINISSEMENT

Raccorder une construction nouvelle sur le réseau existant

Le raccordement d’une construction neuve ou qui fait l’objet de travaux est obligatoire. Dès la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, un courrier vous sera adressé pour vous préciser les modalités de raccordement. Si vous ne l’avez pas reçu, merci de contacter le service : urba-eau-asst(at)paysvoironnais(dot)com. 

Pour plus d'information cliquez ICI

 

Mise à jour

Réforme 2022

La DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées. Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "biens immobiliers".