Service aux associations

Association

Vous avez créé votre association et celle-ci est enregistrée en Préfecture ? C’est très bien ! Il reste une dernière étape : l’enregistrer auprès de la mairie de Charavines.

Pour cela il faut nous fournir :

Fiche identification association
Les statuts de l'association
Le récépissé de déclaration en préfecture
La copie de la parution au "Journal officiel"
Avis de situation SIRENE – INSEE
Le compte-rendu ou procès-verbal de la dernière assemblée générale
La liste des membres du bureau
Assurance
IBAN à jour (merci de fournir un IBAN officiel provenant de votre organisme bancaire)
La grille des tarifs pratiqués par l'association dont les activités exceptionnelles

Consulter le site de la préfecture dédié aux associations.

Vous souhaitez :

Demander une autorisation Vente au déballage ou loterie

Demande autorisation ICI

Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.

Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

En savoir +

L'association organisatrice d'une loterie doit fournir le formulaire cerfa n°11823 et les documents suivants :

Statut de l'association,
Bilan du dernier exercice financier si le capital d'émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse 7 500 €

En savoir +

Demander une autorisation de débit de boissons

Le Maire autorise l’exploitation d’un débit de boissons temporaire (buvette), sous certaines conditions, à des particuliers dans le cadre d’une fête publique, et à des associations sportives, la vente d’alcool est interdite sauf dérogation pour une durée maximale de 48 heures, pour les groupes sportifs autorisées "10 dérogations par ans" et non sportives " 5 fois par an Attention ne pas respecter de cette interdiction est passible d’une amende allant 90 à 7600 €.Demande de débit de boissons temporaire.

Toute demande de débit de boissons temporaire est à déposer au minimum 15 jours avant la ou les manifestations. Elle doit être adressée par mail. Un débit de boissons temporaire ne peut pas être exploité plus de 48 heures sauf dans le cadre de fêtes publiques.

Demander du matériel

Elle doit être adressée de préférence par mail , avec ce formulaire unique, 2 mois avant l'événement. Attention, s'il ne s'agit pas d'une simple livraison de matériel, mais que cela nécessite un accompagnement à l'organisation (pour les événements extérieurs, il faut faire impérativement une demande d'autorisation de voirie. par ex : barbecue, il y a un barriérage + extincteur à prévoir, la scène doit être montée le jour même etc.). Il est obligatoire de nous fournir en plus du formulaire unique, une demande d'autorisation de voirie avec tous renseignements complémentaires.

Demander de salle

La commune de Charavines met à disposition des salles aux associations de Charavines pour leurs activités. Toutes demande doit être formulée par mail.

Demande diffusion panneaux lumineux

La demande doit être faite dans un délais de 2 semaines avant la diffusion. Votre annonce doit impérativement respecter les règles (délais, formats, caractéristiques techniques...) décrites dans les pages ci-dessous. Sans cela, elle ne pourra pas être diffusée.