Enquête publique

• ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
• AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
• RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CONCERNANT LA RÉVISION DU PLU

Dossier à télécharger

Le Plan Local d'Urbanisme de Charavines a été approuvé par le Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2026.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est exécutoire depuis le 26/01/2026.

Délibérations

Délibération 2026-001 approuvant le PLU de Charavines

Annexe n°1 : Modifications apportées au PLU à la suite des avis des Personnes Publiques Associées

Annexe n°2 Modifications apportées au PLU à la suite du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

 

DELIBERATION 2025087 INSTURANT UN DROIT DE PREEMPTION

DELIBERATION 2025088 INSTAURANT UNE OBLIGATION DE DECLARATION DE REALISATION D'UNE CLOTURE

DELIBERATION 2025089 INSTAURANT UNE OBLIGATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION POUR LES RAVALEMENTS DE FACADE

DELIBERATION 2026049 ACTUALISATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Documents du PLU à télécharger

Dossier complet

Règlement écrit du PLU
Plan de la pièce n°4.1 : Règlement graphique du PLU (zonages)
Plan de la pièce n° 4.2 : règlement graphique du PLU & Risques naturels